Mentions Légales
Informations juridiques sur le propriétaire du site web de TS Home Inmobiliaria
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Dernière mise à jour: 18 décembre 2025
1. Identification du titulaire
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), le titulaire de ce site web est :
- Dénomination sociale
- CIF/NIF
- Siège social
- Téléphone
2. Activité professionnelle
Le titulaire de ce site web exerce l'activité d'intermédiation immobilière, étant inscrit au Collège des Agents de la Propriété Immobilière de Barcelona sous le numéro 01304.
Inscrit au Registre du Commerce de [Registro Mercantil], Tome [Tomo], Folio [Folio], Feuille [Hoja], Inscription [Inscripción].
3. Objet et champ d'application
Le présent Avis Légal régit l'accès et l'utilisation du site web que TS Home Inmobiliaria met à la disposition des utilisateurs d'Internet.
L'accès au site web confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet Avis Légal.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et codes source, sont la propriété intellectuelle de TS Home Inmobiliaria ou de tiers, sans qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur.
5. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi, au présent Avis Légal, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.
L'utilisateur s'abstient d'utiliser le site web à des fins ou effets illicites, contraires aux dispositions du présent Avis Légal, ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers.
6. Responsabilité
TS Home Inmobiliaria n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de :
- L'indisponibilité ou l'inaccessibilité du site web
- L'interruption du fonctionnement du site web ou de défaillances informatiques
- La présence de virus ou de programmes malveillants dans les contenus
- L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis Légal
- Le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et actualité des contenus
7. Législation applicable et juridiction
Le présent Avis Légal est régi par la législation espagnole. Pour tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.
8. Modifications
TS Home Inmobiliaria se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent Avis Légal.